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Eté 2022 - Signature de l'Accord de Consortium IN-SYLVA France

Après un processus qui a duré deux ans, l'Accord de Consortium de IN-SYLVA France a été signé par ses sept Tutelles (CIRAD, CNPF, INRA, FCBA ONF, ONB, Université Rouen-Normadie) au cours de l'été 2022.

Le processus a impliqué des réunions fréquentes des membres du Comité Exécutif IN-SYLVA pour rédiger l'Accord ; la relecture de l'Accord par les juristes des différentes Tutelles ; et enfin, l'Accord a été revu lors de la réunion du Comité des Tutelles pour des derniers amendements.

Les règles qui définissent le fonctionnement de l’infrastructure et l’implication des Tutelles sont décrites dans l'Accord de Consortium. Il a pour but de préciser les relations entre les Tutelles concernant l’Infrastructure de recherche nationale IN-SYLVA France, notamment en ce qui concerne l’organisation du travail, la gestion et la gouvernance de l’infrastructure et enfin les droits et obligations des Tutelles, en particulier le respect des règles de propriété intellectuelle, de la mise à disposition des métadonnées et données, et de la publication des résultats.